S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

À jour au 10 octobre 2019

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chapitre S-6.01, r. 2.01

Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Loi concernant les services de transport par taxi

(chapitre S-6.01, a. 89.1).

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